MENTIONS LEGALES
La Société : Société Click & bat, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est à NICE, 2, rue Place Vieille, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 899 763 817, Code NAF 4791B, numéro de TVA intracommunautaire FR04899763817, adresse e-mail : contact@clickbat.fr, Tél.XXXXXXXXX
Hébergeur : Information sur l’hébergeur nom adresse etc…
Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Louis GIORDANO, Gérant de la Société Click & bat, domicilié à NICE, 2, rue Place Vieille, adresse e-mail : contact@clickbat.fr, Tél.XXXXXXXXX
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1 – Généralités
L’Utilisateur de l’Application Click & bat, ci-après désignée « l’Application » reconnaît clairement être informé que l’installation et la navigation sur l’Application entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ses conditions générales d’utilisation, ci-après désignée « CGU », y compris ledit préambule ainsi que de la Politique de confidentialité. (mettre en lien) En cas de non-acceptation desdites CGU, l’Utilisateur ne pourra accéder aux services proposés par l’Application. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Dans ce cas, et avant de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur devra prendre de nouveau connaissance des CGU modifiées et les acceptés. A défaut, il ne pourra accéder aux services de l’Application.
2 – Utilisateur et accès à l’Application
L’Utilisateur de l’Application peut être désigné comme toute personne physique ou morale, utilisant les services proposés par Click & bat grâce à l’Application. L’accès à l’Application est réservé aux personnes majeures. Son utilisation est réservée à un usage personnel et est gratuit. Vous êtes toutefois informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de l’accès à nos Services. Dans le cas où ces tiers vous facturaient des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient à votre charge exclusive. Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons grâce à notre Application, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services qui vous sont proposées par l’Application et vous garantissez la véracité de ces informations. L’Application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, eu égard à de possibles dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques, Click & bat ne peut garantir à l’utilisateur un accès continu à l’Application et aux services concernés. Click & bat prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations occasionnées afin de rétablir le fonctionnement dans les meilleurs délais techniques. L’Application pourra également faire l’objet de mises à jour ou de mesures correctives qui pourront entraîner la suspension de son accès sans que la responsabilité de Click & bat puisse être recherchée.
Après avoir installé, l’Application, lu et accepté les CGU et la Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut accéder aux services de l’Application. Ce n’est que lorsque l’Utilisateur a accepté les CGV, validé sa commande et procédé à son règlement que les informations saisies par l’Utilisateur sont collectées afin de traiter la commande. Dans ce cadre, il recevra un message sur son adresse de messagerie, préalablement renseignée lors de sa commande, lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte. Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à notre connaissance sont exacts. Pour plus d’informations sur la conservation de vos données personnelles, nous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialité (en lien hypertexte)
3 – Contenu de l’Application / Propriété intellectuelle
Les informations, logiciels informatiques, noms de domaine, bases de données, relatifs à l’Application et notamment les photographies, les images, les illustrations, les textes, les dénominations commerciales, les marques, logos, les informations des articles, leurs références, les prix, ainsi que l’agencement et l’architecture de l’Application, sont la propriété exclusive de Click & bat et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Click & bat donne toutefois à l’Acheteur le droit non exclusif, non sous-licenciable et non transférable, limité dans le temps et révocable à tout moment, d’utiliser l’Application pour commander des articles par le biais de l’Application conformément aux présentes CGV. Une « Utilisation » dans ce contexte est toute reproduction permanente ou temporaire de l’Application en code objet par stockage, chargement, exécution ou affichage dans le but d’utiliser l’Application sur votre appareil mobile. Toute autre utilisation de l’Application, y compris son code source ou code objet, les images, les personnages, les icônes ou les descriptions des articles affichés, n’est pas autorisée.
- 4.– Gestion de l’Application
Dans le cadre de la gestion de l’Application, nous pouvons être amené, à tout moment à (1) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, (2) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, (3) suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.
5 – Responsabilités
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l’Application utilisée par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Nous ne saurions être responsable des dommages qui seraient causés à l’Utilisateur, personnellement et/ou à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion. L’Utilisateur renonce par conséquent à toute action à notre égard de ce fait. Enfin, l’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
6 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de la commande faite par l’Utilisateur grâce à l’Application, nous sommes amenés à traiter les données personnelles que vous avez renseignées. L’utilisation de notre Application vaut acceptation expresse sans réserve et dans son intégralité de la Politique de confidentialité (lien) que vous reconnaissez avoir lue et approuvée dans son ensemble avant d’avoir pu accéder à nos services.
7 – Modifications
Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées. Dans ce cas, et afin d’accéder aux services de l’Application, l’Utilisation devra en prendre connaissance, et les accepter. A défaut, l’Utilisateur ne pourra accéder aux services de l’Application.
8 – Loi applicable- Juridictions compétentes – Médiation
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NICE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Une tentative de règlement amiable devra être initiée avant toutes saisine des juridictions compétentes.
9 – Contactez-nous
Pour toute question, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante: contact@clickbat.fr.